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24/06/2004

  • Conseil 20042684
    préfet de la dordogne (direction des collectivités locales)
    - quelles demandes de renseignements, les collectivités territoriales sont-elles obligées de...
    24/06/2004 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20042775
    maire d'Auchel
    - copie des documents suivants : - arrêtés nominatifs concernant l'attribution du régime...
    24/06/2004 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire d'Auchel 1 préfet de la dordogne (direction des collectivités locales)

Mots-clés

1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Incompétence/Loi spéciale 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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