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Avis 20090714
président de la communauté de communes du canton de Ribiers-Val de Méouge- communication des documents suivants : 1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi...
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Conseil 20093465
président directeur général d'EDF- modalités pratiques de mise à disposition du public du rapport définitif de sûreté relatif à...
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Avis 20103062
directeur de la délégation régionale Auvergne de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)- communication d'une cartographie des vents moyens à 40 m au-dessus du sol en Auvergne, avec un...
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Avis 20104471
directrice générale d'EcoFolio- la copie des justificatifs des versements effectués à la commune de Villeneuve-Saint-Georges...
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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...20/01/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Installations classées Énergies fossiles
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Avis 20112641
directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)- communication des éléments suivants, concernant l'installation nucléaire de base 141 dénommée...
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Avis 20130404
Préfecture de l'AinCopie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à la...
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Conseil 20073363
préfet de la Côte-d'Or- caractère communicable, à Monsieur F., de la lettre des époux G. sollicitant, d'une part, le...
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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...08/11/2007 Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public Installations classées
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Avis 20082110
maire de Grenoble- communication des éléments suivants : 1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20084197
préfet de l'IsèreVoir avis
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Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...
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Avis 20050480
préfet du Finistère- copie du compte rendu de la mission effectuée début mai 2004 par le service régional de...
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Conseil 20051498
président du SMICTOM d'Alsace Centrale- caractère communicable à la société SITA des documents relatifs à des marchés publics de...
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Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)- la copie des éléments suivants : 1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...
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Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...
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Avis 19840003
ministre de la défense[Voir avis]13/12/1984 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Défense Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...05/02/1998 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf défense Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires
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Avis 20014321
directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)- copie de l'étude réalisée par l'INSERM à propos de la nocivité de la dioxine.