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18/11/2010

  • Avis 20103943
    président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
    18/11/2010 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
  • Avis 20104446
    présidente du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
    - communication sans occultation, des procès-verbaux des réunions de la commission d'aide...
    18/11/2010 Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Spectacle
  • Avis 20104471
    directrice générale d'EcoFolio
    - la copie des justificatifs des versements effectués à la commune de Villeneuve-Saint-Georges...
    18/11/2010 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directrice générale d'EcoFolio 1 président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) 1 présidente du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Thèmes

1 Agriculture 1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Economie 1 Enseignement 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement
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