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Avis 20100258
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (commission des participations et des transferts)
- communication des documents suivants :
1) le rapport dont s'est fait l'écho l'AFP le 27...
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Avis 20100476
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône
- la copie des courriers par lesquels la trésorerie de Marseille Amendes a fait opposition au...
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Avis 20100785
maire d'Auderville
- copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite...
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Avis 20100903
trésorier payeur général de l'Isère
- copie des documents suivants :
1) les actes, adressés à Messieurs C. et P., de demande de...
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Conseil 20100915
directeur du centre hospitalier d'Avignon
- caractère communicable à la société SCHINDLER, non retenue dans le cadre de l'attribution du...
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Avis 20101371
maire de Pénestin
- consultation des conventions signées entre la commune et les campeurs-caravaniers ayant...
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Avis 20101578
président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez
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Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie
- communication des documents suivants :
1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...
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Avis 20101617
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (DDEA du Doubs)
- communication des éléments suivants relatifs à la station d'épuration de Montrond le Château...
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Avis 20101701
président du syndicat mixte du bassin versant du Lez
- copie des documents suivants :
1) le contrat conclu avec la société HYDRETUDES relatif à...
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Avis 20101743
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
- communication des vade-mecum des services vétérinaires leur donnant les instructions...
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Avis 20101959
ministre de la justice et des libertés
- copie intégrale du rapport de l'inspection générale des services judiciaires sur le...
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Avis 20102070
directeur du GIE SESAM-Vitale
Voir avis
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Avis 20102105
premier président de la cour d'appel de Poitiers (service d'administration régional - SAR)
- copie des documents suivants, relatifs au marché, en cours, ayant pour objet le gardiennage...
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Avis 20102377
directeur du centre interdépartemental de la viticulture
- copie de l'autorisation de vinifier chez Monsieur P. donnée en 2004 à Madame G..
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Conseil 20102934
ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
- caractère communicable, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 ou du dernier alinéa de...
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Avis 20103024
directeur général des douanes et droits indirects
- communication du fichier des débitants de tabac installés en France métropolitaine et dans les...
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Avis 20103062
directeur de la délégation régionale Auvergne de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- communication d'une cartographie des vents moyens à 40 m au-dessus du sol en Auvergne, avec un...
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Avis 20103106
président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme
- communication des éléments contenus dans la base de données constituée par l'association...
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Avis 20103329
président du syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SMICTOM) du Penthièvre-Mené
- communication des dossiers des trois candidats placés en tête du classement dans le cadre de...