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Avis 20102339
président de la communauté urbaine de Dunkerque
- copie des diverses demandes d'autorisations d'absences ou de congés de formation syndicale...
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Avis 20102377
directeur du centre interdépartemental de la viticulture
- copie de l'autorisation de vinifier chez Monsieur P. donnée en 2004 à Madame G..
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Avis 20102409
maire de Rennes
- copie intégrale de l'acte de naissance de Madame XXX née à Rennes le 30 septembre 1927.
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Avis 20102413
président de la ligue de Franche-Comté de ball-trap et tir à balle
- la copie des statuts et du règlement intérieur actuellement en vigueur.