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25/02/2010

  • Avis 20100476
    trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône
    - la copie des courriers par lesquels la trésorerie de Marseille Amendes a fait opposition au...
    25/02/2010 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Recouvrement
  • Avis 20100756
    maire de Paris (service des cimetières)
    - communication, de préférence par courriel, du plan cadastral parcellaire du cimetière du...
    25/02/2010 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • Avis 20100785
    maire d'Auderville
    - copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite...
    25/02/2010 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Permis de construire Activités agricoles
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire d'Auderville 1 maire de Paris (service des cimetières) 1 trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Cadastre 1 Permis de construire 1 Recouvrement

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Agriculture 1 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Gestion De L’Impôt 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

2 Affaire de principe 1 Affaire courante
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