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Avis 20100519
président de l'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région d'Ile-de-France (AIRPARIF)
- la copie des documents contenant les informations alimentant les paramètres en entrée des...
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Avis 20100888
ministre des affaires étrangères et européennes (service central d'état civil)
- communication par envoi de copies intégrales et non de copies sans filiation, des documents...
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Conseil 20100904
maire de Saint-Barthélémy d'Anjou
- caractère communicable du bilan de clôture d'une opération de restructuration du centre ville...
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Conseil 20100915
directeur du centre hospitalier d'Avignon
- caractère communicable à la société SCHINDLER, non retenue dans le cadre de l'attribution du...
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Conseil 20100921
directeur de cabinet du maire de Marseille
- caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale de la commune.
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Conseil 20100932
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- caractère communicable des rapports techniques établis par les services d'incendie et de...
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Avis 20101000
ministre de la culture et de la communication
- communication par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, des...