-
Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
- voir avis
-
Avis 20092729
directeur général de la concurence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction nationale des enquêtes de concurence, de consommation et de répression des fraudes)
- la copie du rapport établi contre la SA Pages Jaunes dans le cadre de la procédure visée dans...
-
Avis 20092748
ministre de la défense (direction du service de soutien de la flotte de Brest)
- copie du protocole transactionnel conclu avec la société CEGELEC dans le cadre du marché...
-
Conseil 20092927
maire de Preuilly-sur-Claise
- conformité aux dispositions du chapitre II du titre 1er de la loi du 17 juillet 1978,...
-
Avis 20093131
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor
- communication du quota laitier rattaché aux terres appartenant au demandeur et exploitées par...
-
Avis 20093399
directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
- copie des contrats et leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline,...
-
Conseil 20093465
président directeur général d'EDF
- modalités pratiques de mise à disposition du public du rapport définitif de sûreté relatif à...
-
Avis 20093741
directeur du cabinet du président de la République
-
Avis 20093754
directeur général de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR)
- communication par courrier électronique, du tableau national de répartition des bandes de...
-
Conseil 20093856
maire de la Glacerie
- possibilité de satisfaire la demande d'un conseiller municipal d'opposition qui souhaite...
-
Avis 20093975
directeur général d'EDF
- communication des relevés journaliers de production d'électricité et des relevés journaliers...
-
Avis 20094016
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV)
- copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées...
-
Avis 20100171
maire de Montcresson
- copie, sans occultation, des bordereaux d'envoi des mandats pour les mois de novembre et...
-
Avis 20100258
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (commission des participations et des transferts)
- communication des documents suivants :
1) le rapport dont s'est fait l'écho l'AFP le 27...
-
Avis 20100476
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône
- la copie des courriers par lesquels la trésorerie de Marseille Amendes a fait opposition au...
-
Avis 20100785
maire d'Auderville
- copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite...
-
Avis 20100903
trésorier payeur général de l'Isère
- copie des documents suivants :
1) les actes, adressés à Messieurs C. et P., de demande de...
-
Conseil 20100915
directeur du centre hospitalier d'Avignon
- caractère communicable à la société SCHINDLER, non retenue dans le cadre de l'attribution du...
-
Avis 20101371
maire de Pénestin
- consultation des conventions signées entre la commune et les campeurs-caravaniers ayant...
-
Avis 20101578
président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez