-
Avis 19840003
ministre de la défense
[Voir avis]
-
Avis 19870061
gouverneur de la Banque de France
[Voir avis]
-
Conseil 19910489
maire de Strasbourg
- registres du crématorium de 1922 à 1989.
cimetière
-
Avis 19911331
président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
- lettre du maire de Brives-Charensac en date du 26 avril 1991, citée dans la décision de la...
-
Avis 19920104
maire de Gravelotte
- décomptes des indemnités versées au maire et aux adjoints en 1990.
-
Conseil 19920491
préfet d'Eure-et-Loir
- documents comptables fournis par une entreprise à l'appui de sa demande d'autorisation...
-
Conseil 19920723
secrétaire général de la Commission centrale des marchés
- bordereau de prix d'un marché public.
-
Conseil 19920944
préfet du Finistère
- communicabilité des documents élaborés par l'assemblée générale constitutive de l'Association...
-
Avis 19930158
directeur général de la Poste (Direction départementale de l'Aude)
- facture adressée à la société SOLODEC pour la distribution, par les employés de la Poste, de...
-
Conseil 19930483
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- communicabilité des dossiers concernant les autorisations relatives aux eaux minérales naturelles.
-
Conseil 19930472
maire de Sausset-les-Pins
- liste des commerçants de la commune faisant apparaître le montant de la taxe professionnelle...
-
Conseil 19931848
préfet du Var
- communication à un créancier de l'adresse de l'employeur d'une personne ayant présenté un...
-
Avis 19932183
ministre de l'agriculture (DDAF du Doubs)
- arrêtés préfectoraux attribuant des références laitières à divers producteurs de lait du...
-
Avis 19940852
directeur du Trésor
- résultats de l'enquête sur les mouvements ayant affecté les comptes de la banque Rafidain dans...
-
Conseil 19941418
maire de Sucy en Brie
- communicabilité des éléments d'un dossier d'enquête publique pendant le déroulement de cette enquête.
-
Avis 19942765
directeur général de l'agence du médicament
- dossier de demande d'exportation d'héroïne présenté le 19 janvier 1993 par l'office fédéral de...
-
Conseil 19952263
maire de Sainte-Lheurine
- communicabilité des feuilles récapitulant le choix des habitants de la commune consultés sur...
-
Conseil 19952401
président du conseil régional d'Ile-de-France
- communicabilité des pièces relatives à un marché public négocié conclu à la suite d'un appel...
-
Conseil 19962557
président du conseil général de l'Essonne
- communicabilité de l'étude réalisée par Madame XXX Tibéri pour le compte du département sur...
-
Avis 19963342
ministre de l'industrie et des postes et télécommunications
- liste nominative des agents du corps des secrétaires administratifs comportant l'adresse...