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31/03/1994

  • Avis 19940702
    Président de la République
    - liste des signataires des pétitions demandant la grâce des personnes condammées dans l'affaire...
    31/03/1994 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Judiciaire
  • Avis 19940803
    maire de Sainte Rose
    - procés-verbal de la délibération du conseil municipal prescrivant la révision actuelle du POS...
    31/03/1994 Défavorable Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Enquête publique POS-PLU
  • Avis 19940852
    directeur du Trésor
    - résultats de l'enquête sur les mouvements ayant affecté les comptes de la banque Rafidain dans...
    31/03/1994 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Président de la République 1 directeur du Trésor 1 maire de Sainte Rose

Mots-clés

1 Banques et assurances 1 Enquête publique 1 Judiciaire 1 POS-PLU

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Défavorable 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire de principe 1 Affaire courante
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