CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
17/10/1996

  • Avis 19963342
    ministre de l'industrie et des postes et télécommunications
    - liste nominative des agents du corps des secrétaires administratifs comportant l'adresse...
    17/10/1996 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Représentation Carrière Industrie
  • Conseil 19963361
    sous-préfet de Draguignan
    - communicabilité à un administré des mentions inscrites sur le passeport de son ex-épouse...
    17/10/1996 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité État civil
  • Conseil 19963414
    directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné
    - communicabilité des comptes annuels détaillés de l'établissement comprenant notamment le bilan...
    17/10/1996 Défavorable Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné 1 ministre de l'industrie et des postes et télécommunications 1 sous-préfet de Draguignan

Mots-clés

1 Carrière 1 Industrie 1 Nationalité 1 Représentation 1 Transports publics 1 État civil

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Economie 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs

Conclusions

2 Défavorable 2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page