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08/04/1993

  • Conseil 19930472
    maire de Sausset-les-Pins
    - liste des commerçants de la commune faisant apparaître le montant de la taxe professionnelle...
    08/04/1993 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Commerce Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
  • Avis 19930874
    directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin)
    - bases d'imposition des établissements Peugeot implantés à Sausheim.
    08/04/1993 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Cadastre Assiette
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin) 1 maire de Sausset-les-Pins

Mots-clés

1 Assiette 1 Cadastre

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Economie 1 Industrie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Finances Locales 1 Fiscalité Locale 1 Gestion De L’Impôt

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable
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