Recherche - CADA

Avis 20161062
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du document intégral de l'audit financier...

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161064
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161065
Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale (CAPSSA)

Communication de tous les documents envoyés par son ex-employeur, notamment le courrier le...

14/04/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161066
Université de Lorraine

Communication, après anonymisation, d'une copie des données statistiques sur les promotions et...

12/05/2016 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20161067
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161068
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants : 1) la situation comptable de son compte adhérent ; 2)...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20161069
Mairie d'Amiens

Copie des documents suivants relatifs à la concession située au cimetière Saint-Pierre d'Amiens,...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Territoriale
Avis 20161070
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)

Communication des pièces du dossier de demande relatif au transfert de l'officine de pharmacie...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20161071
Ministère de la défense

Copie, par voie postale ou par voie électronique, des documents suivants concernant le marché...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs au redressement fiscal dont a fait l'objet leur...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161073
Société Phébus-Kéolis

Copie du contrat passé avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et la commune de...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Contrats administratifs
Avis 20161074
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)

Communication de l'étude menée sur l'augmentation des nitrates dans les eaux souterraines...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Hydrologie
Conseil 20161075
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Caractère communicable, à un candidat évincé, du devis détaillé du titulaire concernant le...

14/04/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161077
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs au permis de construire et de démolir n° PC 07511515V0030 : 1)...

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161078
Conseil départemental de l'Ain

Copie de l'information préoccupante établie par la Maison départementale de la Solidarité...

14/04/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161079
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de sa cliente.

28/04/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161080
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)

Copie des documents suivants concernant un permis de construire accordé à Monsieur X par la...

28/04/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20161081
Mairie de Saint-Cloud

Communication des documents suivants : 1) concernant la délibération du conseil municipal de...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161082
Mairie de Paris

Copie intégrale des actes d’état civil suivants : 1) l’acte de décès de Monsieur X, décédé le...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20161083
Défenseur des droits

Copie intégrale des documents du dossier n° 15-007581 constitué par le Défenseur des droits dans...

12/05/2016 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI Licenciement