Recherche - CADA

Conseil 20161019
Mairie de Chartres

Caractère communicable à un conseiller municipal des documents suivants : 1) un fichier des...

28/04/2016 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Territoriale Rémunération
Avis 20161020
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de ses relevés de remboursements des derniers 27 mois.

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161021
Préfecture de la Dordogne

Copie de documents relatifs à la carrière exploitée par la société OMYA sur le territoire de la...

14/04/2016 Favorable/Sauf défense Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20161022
Préfecture de l'Aisne

Copie du rapport d’évaluation périodique du service départemental d’incendie et de secours de...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20161023
Mairie de Cabriès

Communication de la liste exhaustive de tous les contentieux dans lesquels la commune de Cabriès...

14/04/2016 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161024
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Necker Enfants...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161025
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (CDGFPT 73)

Communication d'une bonne copie du concours d’accès au grade de technicien territorial...

14/04/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20161026
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication, de préférence par envoi électronique, des comptes de campagne, des procédures...

14/04/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20161027
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161028
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la note figurant au dossier de ses clients, établie par la 2ème brigade des patrimoines...

14/04/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20161029
Préfecture du Rhône

Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire
Avis 20161030
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période du 1er mars au 31 décembre 2015.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161031
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une double fracture ouverte de...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161032
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20161033
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication des pièces de l'enquête administrative ouverte à la suite d'accusations de...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161034
Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) Brest métropole aménagement

Copie de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté de l'Hermitage...

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20161036
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication de son dossier administratif notamment le dossier comprenant des fiches...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20161037
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Copie de la confirmation de la remise en conformité du programme X à Puget-sur-Argens adressée...

14/04/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161038
Ministère de l'intérieur

Communication de son contrat de travail en tant qu'adjoint de sécurité dépendant du secrétariat...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161039
Mairie d'Orsay

Copie du dossier voirie relatif à l'avenue du Maréchal Joffre, comportant notamment : 1) la...

14/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières