Recherche - CADA

Avis 20160958
Mairie de Nonancourt

Communication d'une copie de l'avis émis par le comité technique en matière de « prévoyance...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20160959
Mairie de Saint-Meslin-du-Bosc

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de recrutement d'une...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20160960
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2015/282 en date du 13 octobre 2015...

12/05/2016 Irrecevable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20160961
Ministère de l'intérieur

Communication d'une attestation de déclaration de nationalité française de son grand-père,...

28/04/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20160962
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) le grand...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20160963
Conseil départemental de l'Hérault

Communication du dossier d'élaboration de proposition de participation d'obligés alimentaires au...

14/04/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20160964
Mairie de Crest

Communication de la carte des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune.

12/05/2016 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Sécurité sanitaire
Avis 20160965
Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160966
Mairie de Sansac-Veinazès

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal concernant...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160967
Conseil départemental de Saône-et-Loire

Copie de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante familiale.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20160968
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie des documents concernant le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en...

28/04/2016 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Politique Générale Gestion domaniale
Avis 20160969
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de visa long séjour de sa cliente ainsi...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160970
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses décomptes de paiement de l’année 2015 ainsi que l'attestation de la...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160971
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie des conventions passées entre le CCAS de Joeuf et la Préfecture de Meurthe-et- Moselle...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Personnes âgées
Avis 20160972
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents suivants relatifs à la demande de ses clients du passage en...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Défavorable/Commercial industriel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20160973
Mairie de Delincourt

Copie de documents relatifs à la modification du plan d'occupation des sols des zones NDb et NC...

14/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160974
Préfecture du Loiret

Copie des rapports de visite des trois dernières années, établis par les agents de la Direction...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20160975
Préfecture de la Creuse

Copie des documents suivants concernant les taxes foncières 2014 du demandeur : 1) la pièce de...

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20160976
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)

Communication d'une copie de l'intégralité, ou des seuls extraits le concernant, de la lettre...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions Inspection Licenciement
Avis 20160977
Préfecture de Mayotte

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Admission au séjour