Recherche - CADA

Avis 20160998
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) son entier dossier administratif...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation
Avis 20160999
Syndicat intercommunal à vocations multiples de Mennetou-sur-Cher (SIVOM 41)

Copie du compte rendu des délibérations de la réunion du 29 mars 2012, notamment l'indice retenu...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20161000
Mairie de Puiseux-Pontoise

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161001
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)

Copie, par courrier électronique, des différentes conventions et comptes rendus financiers...

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20161002
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie du constat établi par la police municipale sur la propriété de son client, le 2 octobre 2012.

28/04/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20161003
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie du procès-verbal des délibérations du premier groupe d'épreuves (jury 7826) du...

14/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20161004
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance, pour la période du 2 au 10 juin 1975.

14/04/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161005
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20161007
Ministère de la justice

Communication des documents suivants se rapportant à l’information ouverte au Parquet de...

31/03/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Conseil 20161008
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne-Franche Comté (SAFER 21)

Caractère communicable à un tiers qui en fait la demande d'une notification d'intention de vente...

28/04/2016 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20161009
Mairie d'Orthez

Copie, par voie électronique, des comptes administratifs détaillés de la commune pour la période...

14/04/2016 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20161010
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de la grille, concernant le demandeur, ayant servi de support au jury du concours...

14/04/2016 Favorable Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161011
Mairie de Menton

Copie du document commissionnant et assermentant Monsieur X, agent municipal, ayant constaté des...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20161012
Mairie de Saint-Rabier

Copie, sous format PDF, du grand livre des comptes 2015 de la commune.

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161013
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Copie des dossiers accompagnant les demandes d'autorisations préalables d'exploiter des...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20161014
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du maire en date du 21 septembre 2010...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20161015
Mairie de Villiers-sur-Marne

Copie, par voie électronique, du constat d'huissier concernant l'affichage du permis de...

14/04/2016 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20161017
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, dans le cadre d'un accident du travail et d'une convocation chez un expert, de...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161018
Mairie d'Oberbronn

Communication des deux courriers mettant en cause le comportement du demandeur dans ses...

28/04/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Territoriale