Recherche - CADA

Avis 20161040
Ministère de la défense

Copie des documents relatifs à son avancement pour les dix dernières années de son détachement...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Notation
Avis 20161041
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance
Avis 20161042
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20161043
Société publique locale (SPL) Marne et Gondoire Aménagement

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur le...

12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161044
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication de l’intégralité des documents préparatoires du plan de prévention des risques...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20161045
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France

Communication de ses relevés de prestations RAM sur la période 2009-2013.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161046
Centre hospitalier de Troyes

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits en cas...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161047
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de tout avis, note de consultation ou acte, émanant de la direction des affaires...

14/04/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161048
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

12/05/2016 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161049
Centre hospitalier de Compiègne

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

14/04/2016 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161050
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de la lettre adressée par l'ambassadeur de France en Israël au groupe ACCOR, en date du 26...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20161052
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Génie civil » et n° 2...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161053
Mairie de Fitz-James

Consultation de tous les documents relatifs à la création d'un parc entre la Brêche et la route...

14/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20161054
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)

Copie des documents suivants, sachant que l'administration refuse au motif qu'il convient au...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Réglementation Admission au séjour
Avis 20161055
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des procès-verbaux des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161056
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Enrobés » du marché public portant...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161058
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet « Génie civil...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161059
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Eclairage public Haute-Corse »...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161060
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de l'Aube et de la Haute-Marne (DREAL 10)

Communication d'éléments relatifs au fonctionnement de l'usine X à Vulaines : 1) l'existence de...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20161061
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande de changement de nom la concernant...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité