CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20161105
    Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)
    Communication de la liste nominative des agents contractuels présents à l'hôpital au 31 mars 2011.
    14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
  • Avis 20161106
    Communauté urbaine Le Mans Métropole
    Copie des bordereaux des prix unitaires de l'attributaire concernant les lots n° 1 et 2 du...
    14/04/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20161107
    Tribunal de commerce de Grenoble
    Communication, de préférence par courrier électronique ou photocopie, de l'annexe n° 4.3.2.1 du...
    14/04/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
  • Avis 20161108
    Mairie de Houplin-Ancoisne
    Communication, en sa qualité de maire honoraire, des documents suivants : 1) l'intégralité du...
    14/04/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20161109
    Compagnie nationale du Rhône (CNR)
    Communication des données de levées bathymétriques (profondeur des cours d'eau) sur toutes les...
    14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
  • Avis 20161110
    Mairie de Cussac-Fort-Médoc
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la réunion du conseil municipal en...
    28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
  • Avis 20161113
    Conseil départemental de la Savoie
    Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente, mise en cause dans ses qualités...
    14/04/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20161114
    Lycée polyvalent Charlie Chaplin
    Copie des rapports d’incident rédigés par Monsieur X et Madame X, conseillers principaux...
    28/04/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel
  • Avis 20161115
    Mairie de Tours
    Copie de documents relatifs à l'opération d'aménagement concédée à la Société d'équipement de la...
    28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20161116
    Pôle emploi
    Communication d'une copie de tous les documents la concernant depuis sa première inscription à...
    28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20161117
    Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
    Copie des conventions de prêts du parti Front National notamment celle signée, le 11 septembre...
    12/05/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne
  • Avis 20161118
    Métropole européenne de Lille (MEL)
    Communication des documents et éléments suivants concernant la délibération 15C1225 en date du...
    14/04/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Territoriale
  • Avis 20161119
    Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
    Communication du rapport de l'IGAS concernant le différentiel de charges dans le système de santé.
    14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
  • Avis 20161121
    Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972)
    Copie des documents suivants se rapportant à l'intervention qui a eu lieu le 1er décembre 2014...
    28/04/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
  • Avis 20161123
    Mairie d'Escherange
    Copie de tout document administratif, éventuellement anonymisé, établi à la suite de...
    28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20161124
    Mairie de Vittefleur
    Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 18 juin 2014...
    14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
  • Avis 20161125
    Ministère de l'intérieur
    Communication du rapport établi par son supérieur hiérarchique, adressé à la commission...
    14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
  • Avis 20161126
    Conseil départemental du Var
    Copie, par courrier électronique, de l'état des dépenses du compte 6232 « Fêtes et cérémonies »,...
    14/04/2016 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20161127
    Direction départementale de la cohésion sociale de l’Isère (DDCS 38)
    Communication des parties administratives et médicales de son dossier d'accident de service...
    14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
  • Avis 20161128
    Orange Groupe
    Communication de l’acte de notification de situation administrative ou d’état de services...
    14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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