Recherche - CADA

Avis 20161129
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Copie intégrale du rapport relatif à l'affaire des « moteurs truqués » concernant le...

14/04/2016 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Avis 20161130
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de Monsieur X, époux décédé de sa cliente concernant son...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161131
Préfecture du Tarn

Communication des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les...

12/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Conseil 20161132
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Caractère communicable à un avocat, non expressément mandaté par son client, du dossier...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20161133
Ligue Rhône-Alpes de karaté et disciplines associées

Communication, par CD-ROM ou clé USB, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...

28/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Fédérations sportives
Avis 20161134
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le désamiantage au...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161135
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants relatifs à la suspension de Monsieur X, animateur de centre...

14/04/2016 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161136
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période de janvier 2014 à...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161137
Préfecture de police de Paris

Communication des copies de l'examen « exploitation des traces / démonstration d'identité »...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20161138
Mairie de Palaiseau

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les plans des...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161139
Mairie de Cussac-Fort-Médoc

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public POS-PLU
Avis 20161140
Préfecture de l'Essonne

Copie de la seconde décision du 18 février 2014 annulant le refus d'échange de permis de...

28/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20161141
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux séances de PUVA qu'il a...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161142
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20161143
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 20 mars 2013...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161144
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Yonne

Communication du document indiquant le détail des indemnités versées aux représentants...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20161145
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble des correspondances entre les États-Unis et le...

28/04/2016 Défavorable/Diplomatie Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20161146
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20161147
EDF

Communication des tableaux statistiques (de type sondage au 100ème, répartition par...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20161148
Centre hospitalier de la Basse-Terre

Communication du compte rendu opératoire relatif à l'intervention qu'elle a subie le 5 août...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel