Recherche - CADA

Avis 20161173
Mairie de Tresses

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20161174
Syndicat Mixte Canigó Grand Site

Régime de réutilisation applicable aux fonds iconographiques et témoignages oraux recueillis...

28/04/2016 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification
Avis 20161175
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161176
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Copie de l'avis de la Direction régionale des finances publiques concernant le dossier d'unité...

28/04/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20161177
Mairie de Muret

Communication des documents suivants : 1) l'acte de recrutement de Monsieur X ; 2) la...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161178
SNCF

Communication des documents faisant apparaître le nombre de voyages effectués, ainsi que le...

14/04/2016 Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20161179
Mairie du Mans

Consultation du rapport d'audit portant sur la gestion du complexe sportif dénommé « MMARENA »,...

14/04/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161180
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)

Copie du formulaire de demande auprès de la MDPH rempli par ses soins, que le CCAS de Bagnolet a...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20161181
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication, sans occultation des noms et prénoms, des attestations CERFA 11527*02 transmises...

07/07/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20161182
Conseil départemental de la Haute-Marne

Communication des données et conclusions relatives à deux procédures administratives, effectuées...

12/05/2016 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161183
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la note n° 000295 du 30 novembre 2011 relative à la réception...

14/04/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20161184
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de sanctions infligées à son client, détenu à la maison...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161185
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication de ses relevés de remboursements des derniers 27 mois.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161186
Communauté de communes de Vallet

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession d'aménagement publique...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161187
Mairie de Claye-Souilly

Copie des actes de caution signés avec les banques HSBC FACTORING France, CIC BANQUE SNVB et la...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20161188
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical personnel de sa cliente constitué lors de ses hospitalisations...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161189
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication du rapport intégral du PACT des Landes établi suite à sa visite réalisée le 5 mars...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20161190
Mairie de Robion

Communication des documents suivants : 1) l'ordre de mission du géomètre ayant officié pour...

12/05/2016 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20161192
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication des cahiers de chaufferie pour les index des années 2011, 2012, 2013, 2014.

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20161193
Communauté de communes du Haut-Buëch

Copie de documents relatifs à la création d'une zone de développement de l'éolien, établis par...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables