Recherche - CADA

Avis 20161218
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux

Copie des documents administratifs sur lesquels figurent l'identité, la profession et la qualité...

12/05/2016 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20161219
Syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne (SIAERBB)

Consultation des documents suivants : 1) l'intégralité des procès-verbaux des délibérations...

28/04/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie Risques naturels
Avis 20161220
Ministère de la justice

Copie du listing de présence de son client au travail en cuisine du centre pénitentiaire de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161221
Orange Groupe

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces (rapports, attestations, témoignages,...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20161222
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)

Communication des dossiers soumis au comité technique et/ou au conseil d'administration en vue...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20161223
Communauté de communes du pays Boulageois (CCPB)

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le contrat...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161224
Mairie de Sérignan

Copie, sur support numérique, de l'intégralité du dossier relatif à la délégation d'utilité...

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20161227
Préfecture de la Vienne

Copie, sur CD-ROM ou DVD-ROM, de dossiers déposés par la société VOLKSWIND pour l'exploitation...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20161228
Mairie de Jouhet

Copie, par courriel, du document de la société EOLE RES faisant le point sur le projet éolien de...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20161229
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)

Copie du rapport relatif à l'étude acoustique réalisée sur le site du GAEC du Pinay à Aveizieux.

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20161230
Mairie de Saint-Ouen

Demande d'envoi postal, et non de consultation sur place en mairie, de l'intégralité de son...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Support de communication
Avis 20161231
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)

Communication de trois attestations de versements d'indemnités pour ses trois congés maternité...

12/05/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20161232
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon

Caractère communicable du dossier médical de patients décédés dans les cas suivants : 1) dans...

23/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161233
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)

Communication de la convention passée avec la société SODEAL, délégataire de service public...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161234
SPL Metz Métropole Moselle Congrès

Communication des détails du rapport d'attribution concernant le demandeur, précisant le détail...

23/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161235
Préfecture de la région Ile-de-France

Copie de l'arrêté préfectoral datant de moins de cinq ans concernant l'association Espoir pour...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20161236
Mairie de Drancy

Copie des documents suivants : 1) la liste nominative de l'ensemble des membres du cabinet du...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161237
Mairie de Harnes

Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal du comité technique...

28/04/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20161238
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées

Communication des normes et des procédures établies aux fins des vérifications sur place de la...

12/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20161239
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la carrière de son client : 1) tous...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Notation Armée