Recherche - CADA

Avis 20161240
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition sur le revenu concernant les années 1994, 1995 et 1996.

28/04/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161241
Préfecture de la Nièvre

Copie d'éléments relatifs à l'activité de l'entreprise HARSCO : 1) les rapports établis par...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20161242
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions et des motivations justifiant les prolongations de maintien à...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Conseil 20161243
Conseil régional de la Réunion

Caractère communicable à Maître X, conseil du syndicat X et de l'un de ses représentants,...

28/04/2016 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif Carrière
Avis 20161244
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication des documents suivants concernant l'appel d'offres référencé 2014/S 230-405274...

28/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161245
Mairie de Condillac

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'état intermédiaire des comptes de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20161246
Mairie de Verniolle

Caractère communicable, au président d'une association, de la demande écrite d'un particulier...

12/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20161247
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du rapport d'analyse de l'eau des bassins où vivent les animaux du parc Marineland...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20161248
Mairie de Montreuil-sur-Loir

Copie, de préférence, par courrier électronique sous format PDF, ou, à défaut, par envoi postal...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161249
Ecole élémentaire publique des Tournelles

Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) son dossier scolaire...

12/05/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20161251
Préfecture du Tarn

Copie des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du...

26/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20161252
Mairie de Chassigny

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 21 janvier 1921.

28/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Etat civil
Avis 20161253
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents contractuels de la...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20161255
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne (DDCSPP 24)

Copie du rapport de l'inspecteur des installations classées en date du 25 septembre 2015...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Conseil 20161256
Communauté d'agglomération Tours plus

Caractère communicable de « L'enquête Origine/Destination - Montée/Descente du réseau bus+tram...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20161257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bordereau de situation et de la liste de tous les encaissements affectés sur le...

12/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161258
Université Paris V René-Descartes

Communication de l'ensemble de ses bulletins de paie « rectifiés » pour chaque mois entre le 1er...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Pension
Avis 20161259
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication d'une copie de tout ou partie de la « fiche de choix » présentant l'analyse des...

28/04/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161260
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Communication d'une copie des documents suivants, pour les passages le concernant : 1) le...

28/04/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20161261
Mairie de Gometz-le-Châtel

Copie des documents relatifs au lotissement « Paris Chevreuse » édifié en 1922 par Monsieur X,...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre