-
Conseil 20161174
Syndicat Mixte Canigó Grand Site
Régime de réutilisation applicable aux fonds iconographiques et témoignages oraux recueillis...
-
Conseil 20133914
Conseil régional de Haute-Normandie
Régime de communication et de réutilisation applicable aux données accessibles au travers de...
-
Avis 20131970
Ministère de la culture et de la communication
Publication et diffusion des documents issus du dossier d'instruction d'assises concernant...
-
Avis 20132138
Tutor SA
Communication aux fins de réutilisation des documents suivants, relatifs à l'exploitation des...
-
Avis 20124915
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du taux de réussite des auto-écoles du département afin de créer un site internet...
-
Avis 20124917
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Communication des éléments suivants, afin de créer un site internet permettant de faciliter le...
-
Avis 20124924
Préfecture de Paris
Communication du taux de réussite des auto-écoles du département afin de créer un site internet...