Recherche - CADA

Avis 20161084
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des lettres de mission adressées par le ministère de la Santé aux directeurs...

14/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20161085
Conseil départemental de la Dordogne

Communication du courrier anonyme d'information préoccupante, ainsi que son enveloppe,...

14/04/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161086
Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Communication des documents suivants : 1) le statut de la communauté de communes avec son...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161087
Mairie de Fontaine-Couverte

Copie de la décision du conseil municipal donnant le transfert de compétences à la communauté de...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20161088
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire du Grand Chalon, de documents relatifs à la...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20161089
Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien

Copie de documents relatifs au recours déposé par Madame X sur le permis de construire n° PC...

12/05/2016 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161090
Conseil territorial de Saint-Martin

Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...

28/04/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Impôt sur le revenu
Avis 20161091
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'instruction du permis de construire n° PC...

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161092
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation d'installation d'un système de...

28/04/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20161093
Ministère de l'intérieur

Communication de l'entier dossier relatif à la décision d'ajournement de naturalisation de sa cliente.

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20161094
Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire - délégation du Havre (CCI 76)

Communication des documents relatifs aux conditions de départ notamment financières de Madame X...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161095
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatifs et relevés de cantine de son client depuis...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son avis d'imposition 2015.

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161098
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)

Copie des documents suivants concernant le changement d'école de son fils mineur, X : 1) le...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20161099
Ministère de la défense

Communication de la note 351706/DEF/SGA/DRHMD/SRHC en date du 23 juillet 2015 relative à la...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161100
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants : 1) les programmes nationaux d'inspection dans le domaine...

12/05/2016 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20161101
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) la lettre de saisine d'Orange accompagnant son...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161102
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie de son dossier administratif individuel.

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20161103
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication, par envoi électronique, dans le cadre d’un recours gracieux tendant à la révision...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20161104
Banque de France

Communication de l'intégralité du compte rendu de l'entretien avec Madame X ayant eu lieu le 15...

14/04/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline