Avis 20161036 Séance du 14/04/2016

Communication de son dossier administratif notamment le dossier comprenant des fiches trimestrielles d'évaluation ainsi qu'un bilan de son année de stage datant de 2008 ayant permis sa titularisation en 2009 au bureau d'études de l'agence routière de Carpentras au grade de technicien.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Vaucluse à sa demande de communication de son dossier administratif notamment le dossier comprenant des fiches trimestrielles d'évaluation ainsi qu'un bilan de son année de stage datant de 2008 ayant permis sa titularisation en 2009 au bureau d'études de l'agence routière de Carpentras au grade de technicien. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de Vaucluse a informé la commission qu'il avait, par courrier du 6 avril 2016, adressé à Monsieur X l'ensemble des pièces répondant à sa demande. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.