Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort

Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...

12/03/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Par dérogation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Hospitalière
Avis 20194995
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au « rapport du LCL X »...

12/03/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Conseil 20195390
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)

Caractère communicable, dans le cadre de la préparation des séances des commissions...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale
Avis 20195591
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication des documents suivants le concernant, relatifs aux épreuves d'admissibilité de...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195602
Université Paris Descartes - Paris V

Communication du procès-verbal de la séance du conseil exécutif de la faculté de médecine de...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20195812
Opéra National de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la...

12/03/2020 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20195331
Ministère des Armées

Copie de l'expertise médicale réalisée en juin 2017 par le docteur X à la suite de l'accident de...

30/06/2020 Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20195357
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

Communication, à ses frais, par envoi postal, de la copie intégrale des documents relatifs à son...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20195396
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication des documents suivants le concernant : 1) les déclarations faites par la...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Conditions de travail
Avis 20195404
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Communication des documents suivants, le concernant : 1) consultation, avec proposition de...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195408
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de la copîe du procès verbal de la CAPL n° 6 de 2017 concernant les passages de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195413
Communauté de communes Ambert Livradois Forez

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés supprimant la NBI et les fonctions de chef de...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195417
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants la concernant : 1) le procès‐verbal de la commission administrative...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195422
La Poste

Copie d'un EDART retraçant sa carrière depuis son entrée au sein du Groupe La Poste jusqu'à son...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20195431
Université Toulouse III - Paul Sabatier

Communication du rapport d'audition suite à sa candidature au concours de recrutement de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195432
Mairie de Roubaix

Copie des documents suivants : 1) l'acte de recrutement de Monsieur X ; 2) la fiche de poste de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Paul Gache (EHPAD 30)

1) copie de la décision officielle de l'agence régionale de santé ayant installé la directrice...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195452
Conseil départemental de la Sarthe

Communication de l'avis de la direction générale adjointe (DGASD) adressé à la direction des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195459
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Copie de l'enquête administrative, engagée auprès des enseignants ayant travaillé avec son...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière