Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20195761
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse (CGFPT 84)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20195787
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195792
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique et non uniquement consultation...

30/06/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20195820
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

Copie de la décision de la commission administrative paritaire académique (CAPA) des ATRF du 25...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20195831
Mairie de Pont-Saint-Esprit

Communication de la liste des agents promouvables de la collectivité au titre de l'année 2019.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20195892
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication, par courrier électronique au format informatique tableur (excel de préférence),...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20195918
Ministère des Armées

Copie des documents suivants le concernant : 1) le bulletin de notation annuel (BNA) 2008 et...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195922
Ministère de l'Intérieur

Communication, par consultation, de son dossier « contentieux », archivé dans les services du ministère.

30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Archives
Avis 20195933
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20195963
Office français de la Biodiversité (OFB).

Copie, dans le cadre des propositions au grade supérieur établies par sa huérarchie, des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20196004
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Carrière Armée
Avis 20196007
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de son dossier administratif et notamment : 1) ses contrats de travail de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20196022
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie de ses dossiers d'inscription aux concours interne et externe sur...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Concours
Avis 20196054
Mairie de Pauillac

Copie de l'intégralité des arrêtés municipaux fixant l'attribution individuelle de l' indemnité...

30/06/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20196065
Ministère de la Justice

Communication de ses pointages journaliers sur la période du 1er août 2018 au 31 janvier 2019...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20196068
Ministère de la Transition écologique

Communication, à la suite de la décision d'inaptitude physique et sensorielle à la navigation...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier médical personnel Santé
Avis 20196089
URSSAF d'Ile-de-France

Communication, dans le cadre d'un litige l'opposant à son ancien employeur X : 1) la copie des...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20196090
Centre hospitalier de Bastia

Communication du décompte du compte épargne-temps (CET) détaillé de son client mentionnant...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Congés
Avis 20196154
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel.

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20200003
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'ensemble des décisions administratives...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale