Avis 20195831 Séance du 30/06/2020

Monsieur X, pour le syndicat force ouvrière Occitanie, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-Saint-Esprit à sa demande de communication de la liste des agents promouvables de la collectivité au titre de l'année 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Pont-Saint-Esprit a informé la commission qu'il avait, par courrier du 27 mars 2020, adressé à Monsieur X une copie des documents demandés. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.