-
Avis 20194057
Office national des forêts (ONF)
Copie de l’avis médical rendu par le docteur X de Marckolsheim suite à la contre-visite dont il...
-
Avis 20194062
Université de Bretagne Sud
Communication des documents suivants :
1) la fiche prévisionnelle corrigée en février 2017 ;
2)...
-
Avis 20194108
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants, à la suite de la procédure disciplinaire dont son client...
-
Avis 20194119
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20194143
Mairie de Magalas
Copie, sur support papier ou par courrier électronique, des bulletins de salaires émis par la...
-
Avis 20194156
Direction départementale de la cohésion sociale de Vendée (DDCS 85)
Communication de l'intégralité des expertises médicales la concernant sachant que, à la date de...
-
Avis 20194217
Ministère des Armées
Communication des documents relatifs à ses deux recours auprès de la commission des recours des...
-
Avis 20194263
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de la grille individuelle d'évaluation la concernant relative à l'épreuve écrite...
-
Avis 20194264
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format papier, d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif de...
-
Avis 20194270
Mairie de Saint-Etienne
Communication, sous format électronique ou à défaut par délivrance d'une copie, des documents...
-
Avis 20194298
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie de ses fiches de paie de décembre 2018 et avril 2019.
-
Avis 20194301
Préfecture de l'Isère
Copie listée, dans le cadre de sa radiation des cadres suite à licenciement pour insuffisance...
-
Avis 20194306
Université Lumière Lyon 2
Copie, par courrier postal, de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.
-
Avis 20194328
Pôle emploi
Copie de l'actualisation de sa situation de demandeur d'emploi pour la période du 1er au 31...
-
Avis 20194344
Mairie de Feves
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) tous les arrêtés de nomination,...
-
Avis 20194388
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente :
1) l’entier...
-
Avis 20194393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)
Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente :
1) l’entier...
-
Avis 20194448
Mairie de Saint-Jean-de-Muzols
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la fiche de poste de l'agent...
-
Avis 20194456
Mairie de La Courneuve
Communication, à la suite de la fin de contrat de l'intéressé, de l'attestation employeur...
-
Avis 20194482
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle transmis par les agents chargés du contrôle et faisant état...