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Avis 20194453
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information relatif à son détachement en 2008-2009 à la caserne de Saint-Denis.
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Avis 20194503
Mairie d'Avesnes-sur-Helpe
Communication des documents suivants :
1) les documents utilisés pour justifier la suppression...
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Avis 20194519
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de la copie des documents suivants, à la suite de son élimination lors de...
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Avis 20194535
SNCF
Communication des documents suivants :
1) le dossier de Monsieur X qui a travaillé avec sa...
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Avis 20194549
Mairie de Mougins
Communication des documents suivants :
1) les protocoles internes relatifs à l'attribution...
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Avis 20194551
Mairie de Nice
Copie des documents suivants :
1) les tableaux des effectifs mentionnant la totalité des...
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Avis 20194555
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants :
1) les listes d’émargement de « Chèque Déjeuner »...
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Avis 20194556
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication du dossier qui a été remis au Ministère par le Rectorat de Paris, portant sur sa...
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Avis 20194567
Université de Lorraine
Communication, dans le cadre de sa candidature à la classe exceptionnelle des professeurs des...
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Avis 20194634
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)
Communication du rapport dressé par l’inspection du travail du secteur de la Meuse, relatif à...
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Avis 20194649
École nationale supérieure d'architecture de Nantes
Communication, à la suite d'une première transmission, des documents manquants relatifs à sa...
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Avis 20194665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport d'enquête du CHSCT relatif au suicide de leur fille, Madame X, survenu le X.
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Avis 20194697
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Communication du rapport de cession de recrutement pour le poste de chef de pôle maîtrise...
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Avis 20194713
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Consultation de son dossier de Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP)...
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Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
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Avis 20194799
Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des quatre rapports d'examen...
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Avis 20194808
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication, par courriel, des documents relatifs à la décision administrative d'affectation...
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Avis 20194815
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)
Communication des documents suivants :
1) son dossier « maladie professionnelle » ;
2) les...
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Avis 20194842
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de l'avis de refus de la rectrice relatif à sa promotion à la classe exceptionnelle.
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Conseil 20194879
Mairie de Chelles
Caractère communicable, aux personnes suivantes, des documents concernant un agent décédé de la...