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Avis 20193736
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à la séance du conseil de...
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Avis 20193743
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)
Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants :
1) la liste des candidats admis à...
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Avis 20193752
Préfecture du Finistère
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants, visés...
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Avis 20193757
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication des documents suivants :
1) les courriers de réponses concernant 4 nouveaux postes...
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Avis 20193764
Ministère des Armées
Communication de l’arrêté nominatif portant attribution de la prime informatique apparaissant...
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Avis 20193800
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication des pièces du rapport définitif de l'enquête administrative concernant son client ...
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Avis 20193804
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Communication des pièces du rapport définitif de l'enquête administrative concernant son client ...
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Avis 20193809
Mairie de Marseille
Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...
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Avis 20193835
SNCF
Communication, afin de comprendre les causes du suicide de leur fils, Monsieur X, le X en se...
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Avis 20193858
Métropole Nice Côte d'Azur
Communication de l'acte d'engagement (arrêté, contrat) et du bulletin de salaire de Monsieur X,...
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Avis 20193877
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication de la demande officielle du syndicat force ouvrière (FO) adressée au CIG, relative...
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Avis 20193923
Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79)
Communication du rapport de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des...
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Avis 20193955
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Communication, avec les occultations nécessaires, des témoignages recueillis dans le cadre de...
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Avis 20194006
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants se rapportant à son Indemnité de départ volontaire :
1) le...
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Avis 20194019
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) le rapport annuel santé, sécurité, conditions de...
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Avis 20194022
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01)
Communication des fiches de paies pour la période courant de 2014 à 2017 des sapeurs-pompiers...
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Avis 20194080
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
A) copie des documents suivants :
1) tous les documents relatifs à son évaluation...
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Conseil 20194084
Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze (SDIS 19)
Caractère communicable, à Maître X, avocat de Madame X, des documents relatifs à une enquête...
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Avis 20194089
Préfecture de la Gironde
Copie des documents suivants la concernant :
1) le certificat médical attestant de son aptitude...
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Avis 20194104
Mairie d'Angoulême
Copie, sur support papier, des éléments et documents suivants ;
1) les chiffres de l'absentéisme...