-
Avis 20193799
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports
Communication de l'intégralité des éléments constituant l'économie générale du contrat de...
-
Avis 20193116
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication du montant exact en euros des bourses scolaires attribuées au Lycée français de...
-
Avis 20193135
Conseil départemental de la Manche
Communication des documents suivants :
1) les pièces relatives au marché public passé avec la...
-
Avis 20193145
Mairie de Neuilly-Plaisance
Communication du rapport de la société ORFEOR en date du 10 novembre 2015 concernant...
-
Avis 20193151
Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte
Communication d'une copie des textes définissant les fonctions, pouvoirs, compétences légales ou...
-
Avis 20193153
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication du rapport d'audit concernant le bureau éducation routière réalisé par le cabinet...
-
Avis 20193160
Communauté de communes Grand Orb en Languedoc
Communication des statuts de la communauté de communes Grand Orb en Languedoc et des...
-
Avis 20193165
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Communication des documents suivants concernant la notification du tarif des redevances de...
-
Avis 20193176
Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
Communication des codes sources développés par l'AFNIC dans le cadre de sa mission de service...
-
Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
-
Avis 20193222
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration d'usage d'un local à usage professionnel (formulaire n°...
-
Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
-
Avis 20193226
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du procès-verbal de la séance du conseil exécutif de la faculté de médecine de...
-
Avis 20193230
Mairie de Saint-Paul-de-Varces
Communication, sous format numérique ou sous format papier, des documents relatifs au choix du...
-
Avis 20193231
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de la copie des documents relatifs au fonds national de lutte contre le tabac :
1)...
-
Avis 20193232
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication du rapport effectué par le Point accueil solidarité de Meximieux relatif à ses enfants X.
-
Avis 20193249
Communauté de communes Bazois Loire Morvan
Communication de la copie des documents (courriers, fax, mails, documents de travail, documents...
-
Avis 20193273
Mairie de Champs-sur-Marne
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents de la commune mentionnant les...
-
Avis 20193275
Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Communication de la copie des documents relatifs à la cession du patrimoine de l'office public...
-
Avis 20193276
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'évaluation du prix de ses terrains sur les parcelles cadastrées X, X, X et X...