Avis 20195431 Séance du 30/06/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le président de l'université Toulouse III - Paul Sabatier à sa demande de communication du rapport d'audition suite à sa candidature au concours de recrutement de professeurs d'université en section 11. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Toulouse III - Paul Sabatier a informé la commission que le document sollicité n’existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.