21/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Sécurité sanitaire

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion domaniale

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Territoriale

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière Gestion des établissements de santé

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales

05/02/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

09/03/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles

05/10/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel Gestion des établissements de santé Notation Carrière

20/04/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel