Avis 20131168 Séance du 28/03/2013

Madame XXX XXX pour le compte de l'Association Agir pour l'Amélioration du Centre Ville de Valréas (AacvV) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Valréas à sa demande de copie d'éléments relatifs à l'aménagement de la place Aristide Briand : 1) le nom de chaque membre du comité de pilotage et à quel titre ; 2) les comptes rendus de chaque réunion ainsi que les feuilles de présence ; 3) le projet d'aménagement déposé à la région ; 4) les échanges de courriers et des rencontres ; 5) les documents entraînant les versements des subventions après les travaux. S'agissant des documents visés au point 4), la commission estime que la demande est trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités. Elle ne peut donc que déclarer la demande irrecevable sur ce point et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à préciser la nature et l’objet de ces documents. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Valréas a informé la commission de la communication au demandeur des autres documents demandés, à l'exception des documents visés au point 5) qui n'existent pas encore. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points.