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Avis 20142824
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres
Communication des documents suivants :
1) les budgets prévisionnels pour les années 2012, 2013...
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Avis 20142835
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres
Communication des documents suivants :
1) les budgets prévisionnels pour les années 2012, 2013...
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Avis 20152095
Domaine national de Chambord
Copie de « la décision prise à la suite de la réunion interministérielle de décembre 2014, au...
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Avis 20185327
Préfecture de La Réunion
Communication des documents suivants concernant ses clients :
1) l'arrêté portant obligation,...
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Avis 20185158
Syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE)
Copie, par voie électronique, du contrat de tri et de valorisation de déchets ménagers conclu...
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Avis 20153115
Mairie de Saint-Raphaël
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 08311811C0140 délivré le 25 octobre...
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Avis 20220141
§ Mairie de Boisemont
Communication des documents suivants relatifs à la mise en œuvre d'une opération immobilière sur...
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Avis 20163013
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux relatifs aux commissions paritaires...
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Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque
Voir avis
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Avis 20230112
Communauté de communes Brie-des-Rivières-et-Châteaux
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Avis 20144028
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants concernant l'accident du travail dont a été victime son client...
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Avis 20182482
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Communication de tout document relatif à la réunion de la cellule préfectorale de prévention des...
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Avis 20133375
Fédération française des échecs (FFE)
Copie des documents suivants :
1) le courrier du Président de la fédération française des...
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Avis 20131936
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication des documents suivants :
1) la décision par laquelle, à la suite de la réunion de...
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Avis 20217531
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication du rapport additionnel au rapport commandé à l’Agence destiné à éclairer les...
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Avis 20180453
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les rapports du représentant du...
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Avis 20164287
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) concernant l'ancienne...
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Avis 20124126
Mairie d'Eygliers
Communication des documents suivants :
1) visés dans le courrier de la mairie du 7 juillet 2012...
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Avis 20140534
Conseil général de la Réunion
Communication des documents suivants relatifs à l'appel à projets ayant pour objet la création...
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Avis 20203985
Conseil d'Etat
Communication, de préférence au format numérique à l'adresse courriel du demandeur, à défaut par...