31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/08/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Hydrologie

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs Patrimoine

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes