07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Enquête publique POS-PLU

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie

22/07/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Gestion domaniale

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

29/01/2009 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives