Avis 20144146 Séance du 27/11/2014

Monsieur X-X X, pour l'association Eaux vivantes d'Armor (FAPEL 22), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Ploubazlanec à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu des réunions du groupe de travail zones humides avec l'émargement des participants ; 2) une note du représentant Bretagne vivante relative à sa compétence en matière de zone humide et un résumé de ses interventions dans le groupe. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Ploubazlanec a informé la commission qu'il n'existe aucun document répondant à la demande, dans la mesure, en particulier, où les réunions du groupe zone humide n'ont donné lieu à la rédaction d'aucun compte rendu. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande.