Avis 20195375 Séance du 23/04/2020
Copie du ou des rapport(s) d'une réunion qui se serait tenu le 7 mai 2015 à la mairie du Château d’Oléron, et concernant, plus particulièrement, les projets d'une association de producteurs souhaitant s'implanter dans un local dont il est propriétaire, dans la zone de La Beaucoursière.
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de la Charente-Maritime à sa demande de copie du ou des rapport(s) d'une réunion qui se serait tenu le 7 mai 2015 à la mairie du Château d’Oléron, concernant, plus particulièrement, les projets d'une association de producteurs souhaitant s'implanter dans un local dont il est propriétaire, dans la zone de La Beaucoursière.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de la Charente-Maritime a informé la commission que ses services n'étaient en possession d'aucun compte rendu ou rapport formalisé répondant à la demande.
La commission en déduit que le ou les documents demandés n'existent pas et ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.