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Avis 20123472
maire d'Urrugne
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'appel à projet pour la vente...
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Avis 20123855
Préfecture de police
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral portant refus de délivrance d'un titre de...
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Avis 20123865
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IdF)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'entier budget du...
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Avis 20123916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport d'évaluation détenu par France Domaine Nice, établi le 23 novembre 2011 dans le...
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Avis 20123977
Conseil régional de Rhône-Alpes
Communication du compte TER SNCF pour l'année 2011.
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Avis 20123978
Centre hospitalier régional de La Madeleine à Orléans
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, Pierre XXX décédé le 02 juin...
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Avis 20123998
Mairie de Rossillon
Communication des documents suivants, depuis 1982 :
1) les délibérations du conseil municipal...
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Avis 20124032
Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie Française
Copie des documents suivants : tableaux, notes et dossiers indiquant les mesures de l'activité...
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Avis 20124049
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication, de préférence par voie électronique, des budgets individuels complets, incluant...
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Avis 20124053
Mairie de Saint-Paulien
Consultation des documents suivants :
1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal...
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Avis 20124107
Mairie de Strasbourg
Communication et modalités de communication de la convention passée entre la commune et la...
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Avis 20124123
Conseil général du Tarn
Communication d'une copie des documents suivants, établis dans le cadre de la procédure de...
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Avis 20124176
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)
Copie des documents suivants :
1) relatifs au droit de préemption de l'AFTRP en 1995 sur les...
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Avis 20124207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des lettres de réponse aux demandes de saisine de la commission départementale des impôts...
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Avis 20131091
Collège « Villey-Demeserets »
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX :
1) l'acte de...
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Avis 20131198
Direction générale des douanes et droits indirects
Communication des documents suivants concernant la commission administrative paritaire centrale...
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Avis 20131341
Mairie de Ploërmel
Copie des documents suivants :
1) le schéma d'organisation approuvé de la zone NAa de la...
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Avis 20131434
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 68)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20131469
Mairie de Aussonne
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...