06/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

20/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Dossier médical personnel Aide sociale

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire

03/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel Professions médicales

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Dossier médical personnel

08/02/2018 Défavorable/Secret Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Révision d'avis Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents POS-PLU

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

17/05/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours

27/06/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire

18/07/2019 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives

27/06/2019 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

18/07/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

18/04/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière

18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

06/06/2019 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Territoriale

06/06/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit