23/11/2023 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

14/12/2023 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

25/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Evaluation

25/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives

07/03/2024 Favorable/Article L311-9 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Envoi des documents Support de communication

07/03/2024 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières