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Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20236068
    EDF
    23/11/2023 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
  • Avis 20236595
    Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
    14/12/2023 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 202307596
    Conseil départemental de l'Hérault (CD 34)
    25/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Evaluation
  • Avis 202307802
    Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    25/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
  • Avis 202400381
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    07/03/2024 Favorable/Article L311-9 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Envoi des documents Support de communication
  • Avis 202400935
    Mairie d'Objat
    07/03/2024 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
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Administrations

46 Ministère de la Justice 35 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 15 Météo France 11 Ministère de l'intérieur 10 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 8 Mairie de Paris 7 Ministère de la défense 7 Ministère des Armées 6 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 6 Ministère de la justice

Séances

48 31/12/2017 25 31/08/2019 25 30/04/2021 21 15/09/2018 20 31/03/2020 19 21/02/2013 18 31/12/2019 18 30/06/2020 18 31/12/2020 17 31/10/2018

Mots-clés

84 Dossier médical personnel 78 Permis de construire 75 Marché public 67 Dossier personnel 62 Territoriale 52 Budgets et comptes 48 Carrière 46 Détenus 41 Ayant droit 35 POS-PLU

Thèmes

74 Travail Et Emploi 75 Environnement 81 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 87 Ordre Public Et Sécurité 100 Travail Et Emploi 91 Emploi Public 113 Economie 113 Industrie 114 Justice 131 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

191 Favorable 145 Sans objet/Inexistant 124 Sans objet/Communiqué 46 Favorable/Sauf vie privée 37 Favorable/Sauf commercial industriel 31 Incompétence/Renseignement 29 Irrecevable/Diffusion publique 28 Défavorable/Vie privée 20 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

774 Affaire courante 185 Délégué 16 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration
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