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Résultats 1041 à 1034 sur 1034 trouvés.

Administrations

46 Ministère de la Justice 35 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 15 Météo France 11 Ministère de l'intérieur 10 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 8 Mairie de Paris 7 Ministère de la défense 7 Ministère des Armées 6 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 6 Ministère de la justice

Séances

48 31/12/2017 25 31/08/2019 25 30/04/2021 21 15/09/2018 20 31/03/2020 19 21/02/2013 18 31/12/2019 18 30/06/2020 18 31/12/2020 17 31/10/2018

Mots-clés

83 Dossier médical personnel 78 Permis de construire 74 Marché public 67 Dossier personnel 61 Territoriale 52 Budgets et comptes 47 Carrière 46 Détenus 41 Ayant droit 35 POS-PLU

Thèmes

74 Environnement 74 Travail Et Emploi 77 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 87 Ordre Public Et Sécurité 99 Travail Et Emploi 90 Emploi Public 112 Economie 112 Industrie 114 Justice 130 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

189 Favorable 144 Sans objet/Inexistant 124 Sans objet/Communiqué 44 Favorable/Sauf vie privée 37 Favorable/Sauf commercial industriel 31 Incompétence/Renseignement 28 Irrecevable/Diffusion publique 27 Défavorable/Vie privée 20 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

762 Affaire courante 185 Délégué 16 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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