23/06/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle

23/06/2022 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens

07/07/2022 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

13/10/2022 Incompétence/CNIL Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

13/10/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention

13/10/2022 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale

24/11/2022 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

15/12/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions

15/12/2022 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Dossier personnel Hospitalière

12/01/2023 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

12/01/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture

12/01/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale

12/01/2023 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Inachevé Favorable/Environnement Irrecevable/Mal dirigée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières

12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Budgets et comptes