20/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Conditions de travail

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Carrière Installations classées

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

24/01/2013 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

24/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

24/01/2013 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

24/01/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Cour des comptes et CRC

24/01/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

24/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

28/03/2013 Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

07/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Logement

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

07/02/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Taxes d’assainissement

19/01/2006 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès POS-PLU

08/02/2007 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Support de communication