31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi Dossier personnel Territoriale

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Santé Carrière

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires 31/08/2019

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

17/10/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

26/09/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités POS-PLU Support de communication

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Pollution Energies renouvelables Permis de construire

07/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit