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Avis 20191680
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICOTOM)
Communication des documents suivants :
1) le document mentionnant les critères d'éligibilité des...
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Avis 20191681
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par l'intermédiaire de sa fille Madame X en raison de son impossibilité à se...
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Avis 20191689
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité des documents suivants, la concernant ;
1) l’ensemble des pièces...
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Avis 20191692
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication et publication en ligne des grands livres budgétaires de 2016 à 2018.
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Avis 20191704
Préfecture de la Loire-Atlantique
Consultation et copie, de l'intégralité des pièces du dossier de contrôle de légalité du permis...
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Avis 20191728
Préfecture de police de Paris
Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...
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Avis 20191731
Ecole polytechnique
Communication des documents suivants, conservés dans les archives de la bibliothèque de l’École...
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Avis 20191732
Centre hospitalier de Niort
Consultation du registre des admissions (entrées et sorties des personnes hospitalisées) pour la...
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Avis 20191740
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Communication des éléments relatifs au dossier ouvert dans le cadre d'une information...
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Avis 20191774
Lycée des métiers Le Garros d'Auch
Communication, sur une clé USB, des documents figurant sur le micro-ordinateur que son client a...
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Avis 20191776
Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 22...
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Avis 20191779
Préfecture de La Réunion
Communication du document synthétisant les remboursements effectués par la préfecture concernant...
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Avis 20191781
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie ou consultation accompagné d'une personne de son choix de l'intégralité des pièces...
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Avis 20191792
Université de Lorraine
Consultation, dans le cadre de la publication de sa thèse, des documents suivants :
1)...
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Avis 20191886
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Publication en ligne la base de données BISPO (bibliothèque d'information santé dans les pays...
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Avis 20191963
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de l'audit des écoles réalisé en 2016.
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Avis 20191999
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication de la liste des références des couches jetables examinées dans le cadre de...
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Avis 20192192
Ministère de l'économie et des finances
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sous format papier, des documents...
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Avis 20192206
Mairie de Puisseguin
Copie de l'arrêté n° 2018/79/41 le concernant portant suppression de l'indemnité de fonctions,...
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Avis 20192259
Préfecture de l'Ain
Communication de l'accusé de réception par la société X, propriétaire du terrain situé sur le...