-
Avis 20193554
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission...
-
Avis 20193556
Pôle emploi
Communication des documents comprenant les éléments chiffrés ayant servi au calcul de...
-
Avis 20193576
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, de la copie intégrale des dossiers...
-
Avis 20193579
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication, dans le cadre de la reconnaissance de l'accident de service dont sa cliente a été...
-
Avis 20193709
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20193843
Ministère des Armées
Communication et numérisation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
-
Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...
-
Avis 20193914
Mairie de Nanteau-sur-Essonne
Copie de l’ensemble des documents comprenant les courriers adressés au procureur de la...
-
Avis 20193938
Mairie de Vernie
Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...
-
Avis 20194060
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20194412
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Copie du répertoire civil de Monsieur X, n° 80/149 et n° 11/259.
-
Avis 20184710
Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)
Communication des documents suivants :
1) les tarifs des redevances notifiés par Aéroports de...
-
Avis 20185817
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication, sous format électronique ou sous format papier, des avis rendus par le pôle...
-
Avis 20190188
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication de l'ensemble des avis rendus par le pôle interrégional d' appui au contrôle de...
-
Conseil 20193126
Communauté de communes du Pays de Saverne
Possibilité, notamment au regard du RGPD, d'accorder l'accès aux données du système...
-
Avis 20193670
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication du rapport rédigé en 2017 concernant le fichage des auditeurs de la station de radio X.
-
Avis 20191618
Assemblée permanente des chambres d'agriculture - Chambres d'agriculture France (APCA)
Communication, par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
-
Avis 20192017
Mairie de Marseille
Copie, par voie postale, au format papier, à ses frais, du rapport n° 18/02727/MARE établi le 27...