-
Avis 20191361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, à ses frais, par envoi postal ou remise sur place, de la copie de son dossier...
-
Avis 20191364
Centre hospitalier du Nord - Nouvelle-Calédonie
Communication, par voie électronique de préférence, de l'ensemble des résultats bruts d'analyses...
-
Avis 20191366
Communauté de communes Bresse et Saône
Communication des conclusions de la pré étude de faisabilité d'un bassin d'aviron dans les...
-
Avis 20191368
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication de la décision du 13 février 2015 des services de l’État validant la levée de...
-
Avis 20191370
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, par courriel de préférence, des documents relatifs aux autorisations spéciales...
-
Avis 20191373
Préfecture de police de Paris
Copie de l’ensemble des saisies‐arrêts concernant sa cliente.
-
Avis 20191374
Mairie d'Albiez-Montrond
Consultation des archives de la commune, notamment tous les documents ayant un lien direct ou...
-
Avis 20191381
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs aux saisines...
-
Avis 20191382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants:
1) les contrats ou conventions passés entre la société...
-
Avis 20191385
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des moyennes les plus basses (cumul des notes) des candidats admis, au titre de...
-
Avis 20191386
Mairie de Saint-Jean-de-Fos
Copie, sous format électronique, des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du...
-
Avis 20191388
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SA X, de la liste de l'ensemble...
-
Avis 20191393
Mairie de Marseille
Consultation de l'audit des écoles réalisé en 2016.
-
Avis 20191399
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'attestation relative à l'équivalence des diplômes obtenus en France avant sa...
-
Avis 20191400
Mairie de Blangy-sur-Bresle
Copie de l'intégralité des documents concernant le projet de réhabilitation de la friche X...
-
Avis 20191412
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Reproduction photographique sans utilisation d'un flash, des fonds des tribunaux d'exception de...
-
Avis 20191414
Autorité de la concurrence
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut en format papier, de l'ensemble des...
-
Avis 20191420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'évaluation d'un terrain sur la commune de Créon destiné à la construction d'un lycée.
-
Avis 20191423
Mairie d'Ascain
Communication des études de sol réalisées sur la parcelle X, faisant l'objet d'une procédure...
-
Avis 20191427
Mairie de Bois-Colombes
Copie des documents suivants, concernant la délibération n°URB/20I0/063 du conseil municipal du...