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Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20123998
Mairie de Rossillon

Communication des documents suivants, depuis 1982 : 1) les délibérations du conseil municipal...

22/11/2012 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20124032
Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie Française

Copie des documents suivants : tableaux, notes et dossiers indiquant les mesures de l'activité...

22/11/2012 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20124049
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication, de préférence par voie électronique, des budgets individuels complets, incluant...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124053
Mairie de Saint-Paulien

Consultation des documents suivants : 1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124107
Mairie de Strasbourg

Communication et modalités de communication de la convention passée entre la commune et la...

06/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20124123
Conseil général du Tarn

Communication d'une copie des documents suivants, établis dans le cadre de la procédure de...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20124176
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)

Copie des documents suivants : 1) relatifs au droit de préemption de l'AFTRP en 1995 sur les...

06/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20124207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des lettres de réponse aux demandes de saisine de la commission départementale des impôts...

06/12/2012 Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20131091
Collège « Villey-Demeserets »

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension
Avis 20131198
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication des documents suivants concernant la commission administrative paritaire centrale...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20131341
Mairie de Ploërmel

Copie des documents suivants : 1) le schéma d'organisation approuvé de la zone NAa de la...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20131434
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 68)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131469
Mairie de Aussonne

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131518
Conseil général des Vosges

Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20131533
Mairie de Baho

Communication des éléments suivants : 1) le planning des agents affectés aux crèches, au...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20131534
Mairie de Nangis

Copie des documents suivants : 1) le document d'arpentage demandé par la municipalité pour la...

04/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131543
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils XXX : 1)...

04/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Inspection
Avis 20183630
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication du procès-verbal de contrôle établi et transmis par l'inspecteur du recouvrement à...

20/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20000372
maire de Chasse-sur-Rhône

- copie des registres des arrêtés et des délibérations depuis le 1er janvier 1995.

20/01/2000 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale